Rechercher
Une première victoire pour la protection des enfants trans et intersexes

Affaire du Conseil fédéral : La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) veut
protéger les mineures trans et intersexes : le 27 aout 2020, une majorité de la commission s'est
prononcée en faveur du fait qu'aussi à l'avenir, le changement de l'état civil peut être modifiée de
manière autodéterminée - également par des mineurs capables de discernement, ainsi TGNS.
118 vues0 commentaire