La Suisse, ça bouge !



[Politique] [Inter' & Allié-e-s]

Nous sommes ravi-e-s de vous présenter l’interpellation déposée au Conseil National que nous avons co-rédigée avec notre membre allié Diego Esteban (étudiant en droit et candidat du PS Genevois au Grand Conseil) et la Conseillère Nationale Rebecca Ruiz (Socialiste).

Lire l'interpellation.

Nous croyons que cette interpellation permet de poser les bases d'une discussion pertinente à certaines problématiques auxquelles font face les personnes concernées par une variation du développement sexuel en Suisse.

Une interpellation parlementaire, c'est quoi ?

Définition :

«En déposant une interpellation, un député [c'est notre cas], la majorité d’une commission ou un groupe parlementaire demandent au Conseil Fédéral de leur fournir des informations sur des événements ou des problèmes concernant soit la politique intérieure ou extérieure, soit l’administration. En règle générale, le Conseil fédéral y répond au plus tard à la session suivante.

L’auteur d’une interpellation peut se déclarer satisfait, en partie satisfait ou pas satisfait de la réponse fournie par le Conseil fédéral et demander que cette réponse fasse l’objet d’un débat. (Dans la pratique, une telle discussion n’est plus menée qu’au sein du Conseil des Etats ; le Conseil national ne débat plus que les interpellations déclarées urgentes.)

Une interpellation peut être déclarée urgente par les bureaux des conseils : elle est alors traitée pendant la session en cours. Si au moins 75 membres du Conseil national demandent la tenue d’un débat d’actualité portant sur certaines interpellations déclarées urgentes, le conseil doit mener un tel débat.»

(Source : Lexique du Parlement, https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/parlamentsw%C3%B6rterbuch]

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